Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site internet www.aveluy.fr (ci-après le "Site") est édité par la commune de Aveluy, située dans le département de la Somme (80).

- Nom de la commune : Aveluy

- Adresse : Mairie de Aveluy, 5 bis rue de l'Église, 80300 Aveluy, France.

- Numéro de téléphone : +33 (0)3 22 75 15 09

- Email : mairie.aveluy@wanadoo.fr

 2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Christophe Buisset, Maire de la commune d'Aveluy.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS dont les coordonnées sont les suivantes :

- Nom de l'hébergeur : OVH SAS

- Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix - France

- Numéro de téléphone : 1007

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant de manière non exhaustive les textes, images, vidéos, logos, et graphismes, sont protégés par le droit d'auteur et la législation en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans autorisation préalable écrite de la commune de Toutencourt.

5. Données personnelles

La commune de Toutencourt s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du Site et à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD).

Les données collectées sur le Site sont destinées uniquement à des fins de gestion administrative et de communication. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter la mairie de Toutencourt à l'adresse suivante : mairie.aveluy@wanadoo.fr ou par courrier à l'adresse de la mairie.

6. Cookies

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7. Responsabilité

La commune de Toutencourt met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations disponibles sur le Site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou problèmes techniques rencontrés sur le Site. Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. La commune de Toutencourt ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces informations.

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9. Loi applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la commune de Toutencourt, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Pour toute question relative à l'utilisation du Site, aux mentions légales, ou aux données personnelles, veuillez contacter la mairie de Toutencourt à l'adresse suivante : mairie.aveluy@wanadoo.fr ou par téléphone au +33 (0)3 22 75 15 09

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Dernière mise à jour : 17 décembre 2024