1. Introduction
La commune d'Aveluy (ci-après « la Commune ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter la confidentialité de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en matière de protection des données personnelles.
La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site internet www.aveluy.fr.
2.Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est la commune d'Aveluy, représentée par Christophe Buisset, maire de la commune.
- Nom de la commune : Toutencourt
- Adresse : Mairie d'Aveluy, 5 bis rue de l'Église - 80300 Aveluy, France.
- Numéro de téléphone : +33 (0)3 22 75 15 09
- Email : mairie.aveluy@wanadoo.fr
3. Données collectées
Nous pouvons collecter plusieurs types de données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet, notamment :
- Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (lorsque vous nous contactez via les formulaires de contact).
- Données de navigation : adresse IP, données de navigation (type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, etc.), données relatives à la localisation (si autorisées).
4. Utilisation des données
Les données personnelles collectées sur le site de la commune de Toutencourt peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes : traiter vos demandes d'information ou de contact effectuées via les formulaires.
- Amélioration du site : analyser l'utilisation du site pour améliorer nos services et le rendre plus accessible.
- Conformité légale : répondre aux obligations légales ou réglementaires de la commune.
5. Bases légales du traitement
La collecte et le traitement de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
- Le consentement : lorsque vous nous fournissez vos informations via les formulaires de contact ou d'inscription à des services.
- L'intérêt légitime : pour l'amélioration du site et l'analyse de son utilisation.
- L'obligation légale : pour répondre aux exigences légales en vigueur.
6. Partage des données
Les données personnelles collectées sur le site de la commune d'Aveluy ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Prestataires de services : nous pouvons partager vos données avec des prestataires externes qui nous aident dans la gestion technique du site ou la prestation de services (ex. hébergement, maintenance, etc.). Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que pour les besoins des services fournis.
- Obligations légales : nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles en cas d’obligation légale (par exemple, en réponse à une demande des autorités publiques).
7. Conservation des données
Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne dépasse pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la dernière interaction.
Passé ce délai, vos données seront supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité des données
La commune d'Aveluy met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter toute divulgation non autorisée, altération ou destruction.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.
- Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que vos données soient corrigées si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander la restitution de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : mairie.aveluy@wanadoo.fr ou par courrier à Mairie d'Aveluy, 5 bis rue de l'Église, 80300 Aveluy.
10. Cookies
Le site www.aveluy.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.
11. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement. Nous vous informerons de toute modification substantielle. La date de la dernière mise à jour figure en bas de cette page.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
- Adresse : Mairie d'Aveluy, 5 bis rue de l'Église - 80300 Aveluy, France.
- Email : mairie.aveluy@wanadoo.fr
---
Dernière mise à jour : 17 décembre 2024